Demande d’autorisation d’accès à la zone règlementée des aéroports internationaux de Ouagadougou et Bobo Dioulasso

Pièces à joindre

A- Demande initiale
  1. Le dossier doit comprendre :
    une lettre de l’employeur accompagnant le formulaire de demande/ Employer’s letter to join to the application form ;
  2. le formulaire de demande de titre d’accès dûment rempli et signé par l’employeur et l’employé/ application form duly filled and signed by
    employer and employee;
  3. une copie de la carte d’identité ou du passeport légalisé/ Legalized photocopy of the ID ( card or passport;
  4. Résultats de la vérification d’antécédents pour les nouvelles demandes et pour les vérifications d’antécédents réalisées depuis au moins
    cinq ans/ Background record for new applications and for people which background records have been done since at least five years ;
  5. deux (02) photographies d’identité récentes du demandeur / Two (02) recent identity photographs of the applicant ;
  6. une copie légalisée du contrat de travail / legalized photocopy of work contact;
B- Renouvellement
  1. Le dossier doit comprendre :
    une lettre de l’employeur accompagnant le formulaire de demande/ Employer’s letter to join to the application form ;
  2. le formulaire de demande de titre d’accès dûment rempli et signé par l’employeur et l’employé/ application form duly filled and signed by
    employer and employee;
  3. une copie de la carte d’identité ou du passeport légalisé/ Legalized photocopy of the ID ( card or passport;
  4. Résultats de la vérification d’antécédents pour les nouvelles demandes et pour les vérifications d’antécédents réalisées depuis au moins
    cinq ans/ Background record for new applications and for people which background records have been done since at least five years ;
  5. deux (02) photographies d’identité récentes du demandeur / Two (02) recent identity photographs of the applicant ;
  6. une copie légalisée du contrat de travail / legalized photocopy of work contact;

NB : 

  • Tout dossier incomplet est irrecevable
  • La remise du titre d’accès est subordonnée à une sensibilisation sur la sûreté de l’aviation
  • Le coût de la sensibilisation est de 10.000 FCFA
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RAPPEL DES ZONES REGLEMENTEES

A- Zone Arrivée livraison bagage

D- Zone Départ

B- Zone Bloc technique

T- Zone de trafic

TZ- Toutes zones

A’- Zone Arrivée immigration

DE- Zone Départ et salle d’embarquement

F- Zone Fret

M- Maintenance

I- Zone Installation

C- Cour de l’aérogare pèlerin

S- Zone stérile de l’aérogare pèlerin

P- Zone publique de l’aérogare pèlerin

COUT D’EMISSION
  • Le coût d’émission du titre d’accès est de 20 000 FCFA pour une validité d’un (01) an et de 40 000 FCFA pour une validité de (02) ans (uniquement réservé aux titres professionnels)
  • Le badge temporaire dont la validité est de 8 à 90 jours coûte 20 000 F CFA
  • Le coût d’un renouvellement du duplicata est de 40 000 F, d’un second de 60 000F. Tout badge perdu ou volé à trois reprises ne sera plus renouvelé
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Le titre d’accès à l’aéroport reste la propriété de l’ANAC.
Le titulaire, certifie avoir pris connaissance des obligations ci-après et s’engage personnellement à les respecter :

  • Le titre est délivré à des fins strictement professionnelles
  • Le titre est personnel et n’est en aucun cas cessible à un tiers
  • Le titre doit être porté de manière ostensible dans le respect de la zone accordée et avant de pénétrer dans celle-ci
  • Tout titre perdu ou volé devra être déclaré immédiatement aux services de Police de l’Aéroport et en aviser l’ANAC
  • Le contrôle et le retrait du titre sont du ressort de l’ANAC et des forces de sécurité
  • L’ancien titre doit être obligatoirement restitué avant la délivrance d’un nouveau
  • Toute présence suspecte ou non autorisée dans la Zone Réglementée de l’aéroport doit être signalée aux forces de sécurité de l’aéroport
  • L’employeur devra en outre retirer et restituer à l’ANAC, le badge de tout agent au profit de qui, un badge avait été délivré et ne faisant plus parti de son personnel ou n’exerçant plus l’activité professionnelle pour laquelle le badge avait été demandé
  • Toute violation de ces conditions entraîne l’application des sanctions contenues dans le chapitre 11 du PNSAC notamment le retrait immédiat du titre ainsi que l’application des sanctions pécuniaires d’un montant minimum de 10 000 à 30 000 F CFA