Missions

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile a pour mission :

    • La règlementation,
    • la supervision
    • le contrôle des activités de l’aviation civile

Conformément aux dispositions fixées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile est chargée entre autre :

    • De la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile;
    • de la promotion de l’aviation civile au Burkina Faso ;
    • De la conception, de l’élaboration et du contrôle de la mise en œuvre de la règlementation relative à la sécurité, la sûreté et la facilitation de l’aviation civile ;
    • du contrôle règlementaire des activités des fournisseurs de services aériens ;
    • De la gestion du portefeuille des droits de trafic ;
    • De la coordination et de la supervision de l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaire et du suivi de l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile ;
    • du suivi et de la gestion des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile ;
    • De la notification à l’OACI des différences existant entre les pratiques et normes aéronautiques nationales et celles émises par l’OACI ;
    • De la règlementation relative aux normes techniques des équipements aéroportuaires, aéronautiques et de tout équipement susceptible d’affecter la sécurité de la navigation aérienne ;
    • Des enquêtes sur les manquements au Code de l’Aviation Civile et si nécessaire, de l’exécution des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.